Toutefois, elle envisage d’exclure de cet avantage les salariés à temps partiel.
Le peut-elle ?
Non
Par principe, il n’est pas possible d’exclure certains salariés ou certaines catégories de salariés du bénéfice des titres-restaurants.
Un salarié à temps partiel a donc droit, lui aussi, aux titres-restaurants au même titre qu’un salarié à temps plein.
Toutefois, il existe une condition : ses horaires de travail doivent inclure la pause-déjeuner, ce qui exclut nécessairement les temps partiels organisés sur une demi-journée uniquement.
<