Mécontente de la distribution, par une entreprise discount, de tracts publicitaires mentionnant ses produits, une société décide de lui réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale. « Concurrence déloyale ? Lisez mieux les tracts… », rétorque l’intéressée…
Une société conçoit et produit, sous sa propre marque, des articles de sport et de loisirs, qu’elle commercialise via un réseau de distribution sélective.
Une entreprise discount, qui vend des produits alimentaires et divers articles de bazar, et qui n’appartient pas à ce réseau, décide de lancer une opération promotionnelle.
Elle distribue, à cette fin, des tracts qui présentent les produits de la marque détenue par la société en vue de leur commercialisation.
Un acte de concurrence déloyale, selon celle-ci, qui rappelle que les tracts distribués par l’entreprise discount sont de médiocre qualité, et dévalorisent ses produits en les présentant, pêle-mêle, au milieu d’autres produits bas de gamme.
« Pêle-mêle ? Justement non », rétorque l’entreprise discount, qui rappelle à son tour que les tracts isolent des autres les produits de la marque en question, ce qui empêche leur assimilation par le consommateur.
« Peu importe », rétorque le juge, qui souligne que la concurrence déloyale peut résulter de la piètre qualité des tracts, et de l’environnement bas de gamme qu’ils présentent.
Et ce, même s’il n’existe pas de risque de confusion entre les produits de la marque et les autres…
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 18 novembre 2020, n° 19-13479
Concurrence déloyale : gare aux dé « tract » eurs ! © Copyright WebLex – 2021
