Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles restrictions pour les commerçants

Depuis le 31 janvier 2021, les magasins de vente et les centres commerciaux, relevant de la catégorie M, peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :

• les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu’un client à la fois ;
• les établissements dont la surface de vente est comprise entre 8 m² et 400 m² ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m² ;
• les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m² ;
• la capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci.

Lorsque les circonstances locales l’exigent, le Préfet peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans les magasins de vente et les centres commerciaux.

Par dérogation, les magasins de vente et les centres commerciaux comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 20 000 m² ne peuvent pas accueillir de public. L’activité de retrait de commandes y est également interdite. En revanche, la livraison reste possible.

Plus précisément, sont concernés par la fermeture :

• les commerces non alimentaires de plus de 20 000 m² de surface commerciale utile ;
• les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m² (les 20 000 m² se calculent en additionnant l’ensemble des surfaces des commerces, alimentaires ou non)

Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ne sont pas concernés et peuvent rester ouverts. En revanche, les bâtiments de plus de 20 000 m² cumulés reliés par des allées closes et couvertes de ces zones doivent fermer.

Sachez que les commerces alimentaires des centres commerciaux peuvent rester ouverts, qu’il s’agisse des supermarchés ou des magasins alimentaires spécialisés (boulangerie, par exemple). Les pharmacies également.

Pour soutenir les commerces fermés, le Gouvernement a annoncé la mise en place de certains dispositifs de soutien, parmi lesquels figurent :

• un accès renforcé au fonds de solidarité, avec un droit d’option entre la compensation de la perte de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 € ou l’indemnisation de 20 % du CA plafonné à 200 000 €/mois ; pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200 000 € de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70% des charges fixes leur est ouvert ;
• un recours à l’activité partielle sans reste à charge ;
• une exonération des cotisations patronales et une aide au paiement des cotisations salariales.

Notez que l’ensemble des autres dispositifs exceptionnels de financement restent à disposition des entreprises, en particuliers les prêts garantis par l’Etat (PGE).

Enfin, sachez que les magasins de vente et centres commerciaux autorisés à accueillir du public ne peuvent le faire qu’entre 6 heures et 18 heures, sauf pour les activités suivantes :

• entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
• distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
• commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
• commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
• commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
• hôtels et hébergement similaire ;
• location et location-bail de véhicules automobiles ;
• location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
• blanchisserie-teinturerie de gros ;
• commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités précitées ;
• services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;
• cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
• laboratoires d’analyse ;
• refuges et fourrières ;
• services de transport ;
• toutes activités dans les zones réservées des aéroports ;
• services funéraires.

Sources :

• Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• Communiqué de presse du Ministère de l’Economie du 30 janvier 2021 n°617

Coronavirus (COVID-19) : fermeture des grands centres commerciaux ! © Copyright WebLex – 2021