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27 janvier 2021 Protection des travailleurs exerçant en milieu hyperbare : du nouveau ?

Actu Sociale

Les travailleurs intervenant en milieu hyperbare font l’objet d’une protection particulière, en raison des risques auxquels ils sont exposés. Le gouvernement vient de prendre des dispositions modifiant et précisant certaines des modalités relatives à cette protection. Explications…

Des nouveautés concernant la formation des travailleurs en milieu hyperbare

Le gouvernement vient d’apporter des précisions relatives, notamment, à la formation des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, leur activité les exposant à des risques particuliers pour leur santé.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022., sera rendu obligatoire, pour les entreprises effectuant des travaux subaquatiques :

  • soit l’obtention d’un titre professionnel de scaphandrier de travaux publics ;
  • soit la détention d’un certificat sanctionnant celui des blocs de compétences constituant ce titre professionnel qui correspond à l’activité exercée ;
  • soit l’obtention d’une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles correspondant à l’activité exercée lorsqu’elle n’est pas accomplie en milieu subaquatique.

La durée et les modalités des formations conduisant à l’obtention du titre professionnel de scaphandrier de travaux publics et des blocs de compétences constituant ce titre seront déterminés par décret (non encore paru à ce jour).

Source : Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

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