Brexit : le Gouvernement au soutien des entreprises

Pour rappel, les entreprises françaises sont concernées par le Brexit si :

• elles vendent des biens ou fournissent des services au Royaume-Uni ;
• elles achètent des biens ou font appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni ;
• disposent d’une filiale au Royaume-Uni ;
• ont des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ;
• transportent des personnes ou des marchandises ;
• leur activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.) ;
• sont impliquées dans un projet européen avec des partenaires britanniques ;
• effectuent des missions au Royaume-Uni.

Si les entreprises ont des questions spécifiques relatives aux sujets douaniers, elles peuvent s’adresser à la Direction générale des Douanes et des Droits indirects en leur écrivant à l’adresse mail suivante : brexit@douane.finances.gouv.fr.

Par ailleurs, le Gouvernement a créé un site Web pour accompagner les entreprises concernées, consultable à l’adresse suivante : https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-une-entreprise.html.

Enfin, sachez que la DGFiP a également publié une foire aux questions sur les conséquences fiscales du Brexit, consultable à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/consequences-fiscales-du-brexit.

Sources :

• https://brexit.gouv.fr/
• Dossier sur le Brexit du Ministère de l’Economie du 4 janvier 2021
• Actualité de impots.gouv.fr du 5 janvier 2021

Brexit : préparer les entreprises françaises à la transition © Copyright WebLex – 2021