Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2022

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les employeurs ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires versés au 3ème trimestre 2022 au titre des salaires de juillet, août et septembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)