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15 décembre 2022 Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en juin 2023

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :
     –   aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 2ème trimestre 2023
     –   aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 2ème trimestre 2023