Après avoir dévoilé le cadre réglementaire au mois de janvier, le Gouvernement vient d’apporter les précisions nécessaires aux demandes de subventions pour les projets d’investissements des entreprises de production de semences forestières. Quelles sont donc ces modalités ?
En janvier, le Gouvernement avait annoncé la mise en place d’une nouvelle subvention pour les entreprises de production de semences forestières.
Pour mémoire, les entreprises concernées doivent, pour en profiter, justifier notamment de certaines dépenses en faveurs d’investissements liés, par exemple, à la construction ou l’acquisition de biens immeubles hors terres ou la mise au point de logiciels informatiques.
Comme il l’avait également annoncé, le Gouvernement vient de dévoiler les modalités d’application de ce nouveau régime d’aide.
Ainsi, le montant de subvention sera au moins de 3 000 € et sera plafonné à 200 000 €.
La liste des matériels et travaux éligibles est consultable ici. Par exemple, dans l’objectif d’amélioration des capacités de récoltes ou des conditions de travail, les drones, GPS de cartographie ou encore les remorques sont des matériels éligibles.
À noter que le matériel d’occasion n’est pas éligible.
Le dépôt de la demande de subvention est dématérialisé et doit s’effectuer auprès des services du préfet de région.
Source : Arrêté du 20 janvier 2023 relatif au régime d’aide en faveur des investissements en actifs corporels et incorporels des entreprises de production de semences forestières
Production de semences forestières : jusqu’à 200 000 € de subvention ! © Copyright WebLex – 2023
