Arrêt sur la Prime Partage de valeur (P.P.V.) : 

La fin de l’année et ses fêtes riment souvent avec dépenses, c’est donc une période idéale pour soutenir ses salariés au moyen d’une prime exceptionnelle exonérée leur permettant d’augmenter leur pouvoir d’achat.

Nous vous rappelons donc l’existence d’un dispositif fiscal et social avantageux pour les employeurs qui souhaitent verser une prime à leurs salariés : la prime de partage de la valeur (PPV).

À SAVOIR

Si vous avez déjà effectué un versement de prime PPV en 2023, il est encore possible d’en verser un deuxième avant le 31.12.2023.

Ce qu’il faut savoir sur la P.P.V. : 

• La prime de partage de la valeur ou « PPV », est totalement exonérée de charges et d’impôts. (Sous réserve d’éligibilité)

NB : Dispositif limité à deux primes par an, versée en 4 fois maximum, soit une fois par trimestre. 

• La PPV (anciennement PEPA ou Prime Macron) doit être versée à tous les salariés qu’ils soient en CDI, en CDD, intérimaires et apprentis.
• Le montant de la prime est fixé librement par l’employeur.

Il peut être attribué forfaitairement ou modulé en fonction de critères définis par la loi, et est plafonné à 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile. 

NB : Ce montant peut être porté à 6 000 € si vous avez un dispositif d’intéressement ou participation. 

• Vous devez établir une Décision Unilatérale de l’Employeur obligatoire pour prévoir les modalités de son versement.

NB : Vous pouvez nous confier la rédaction de cet acte ! 

Mais comment s’y prendre ? 

• Solliciter (bien évidemment 😊) votre gestionnaire social pour plus d’informations pratiques et techniques qui vous aiguillera sur la marche à suivre
• Prévoir le versement de la prime en amont des paies.

Si vous n’avez pas de mission sociale chez nous à proprement dit, vous pouvez aussi nous contacter si besoin de renseignement.