Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé, selon des modalités qui viennent d’être précisées.
Suivi individuel de l’état de santé
Toute personne détenue en prison exerçant un travail bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé. Ce suivi comprend une visite d’information et de prévention, qui a notamment pour objet :
Toute personne détenue âgée de moins de 18 ans bénéficie d’une visite d’information et de prévention avant toute prise effective du poste de travail et tout changement de poste de travail.
De même, toute femme enceinte, ou venant d’accoucher, ou allaitante est, si elle le souhaite, orientée à tout moment et sans délai par les médecins des unités de santé des établissements pénitentiaires vers le médecin du travail, lequel peut proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.
Lors de la visite d’information et de prévention, toute personne détenue en situation de handicap ou titulaire d’une pension d’invalidité est orientée sans délai vers le médecin du travail qui peut préconiser des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.
La personne détenue bénéficie d’un renouvellement de la visite d’information et de prévention selon une périodicité qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé de la personne détenue, ainsi que les risques auxquels elle est exposée. Cette périodicité est fixée par les médecins et ne peut excéder 5 ans, ramenée à 3 ans pour les personnes en situation de handicap ou titulaires d’une pension d’invalidité.
Suivi individuel renforcé de l’état de santé
Toute personne détenue exerçant un travail et présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou celle de toute autre personne évoluant dans son environnement immédiat de travail bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.
Ce suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude, qui se substitue, sauf pour la première visite, à la visite d’information et de prévention précitée.
Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste et a notamment pour objet :
Toute personne détenue affectée à un poste de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou celle de toute autre personne évoluant dans son environnement immédiat de travail bénéficie, à l’issue de l’examen médical d’aptitude, d’un renouvellement de cette visite.
Cette visite est alors effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite du médecin du travail.
Examen médical de reprise
La personne détenue exerçant un travail bénéficiera d’un examen de reprise du travail, réalisé par le médecin du travail :
Dès que le chef de l’établissement pénitentiaire a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il s’adresse au service de prévention et de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par la personne détenue et, en cas d’impossibilité, dans un délai de 15 jours qui suivent cette reprise.
Cet examen de reprise a pour objet :
Déroulement des visites
Le suivi individuel de l’état de santé des personnes détenues est réalisé dans les locaux des unités de santé des établissements pénitentiaires, sauf si, pour des raisons médicales, les visites et examens réalisés dans le cadre de ce suivi ne peuvent être effectués qu’en dehors de l’établissement pénitentiaire.
Les visites et examens réalisés par le médecin du travail dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé de la personne détenue peuvent, à l’initiative du médecin du travail ou à la demande de la personne détenue, être effectués en visio.
Le chef de l’établissement pénitentiaire veille à organiser les visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, en dehors des heures de travail. Lorsque cela n’est pas possible, le temps nécessité par ces visites et examens est comptabilisé comme une absence pour motif légitime.
En ce qui concerne le corps médical
Pour réaliser ce suivi médical, les médecins, internes et infirmiers doivent disposer d’une formation d’au moins 65 heures théoriques en santé au travail, portant sur le suivi individuel de l’état de santé des personnes détenues exerçant un travail et permettant, au minimum, d’acquérir des compétences dans les matières suivantes :
Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention – © Copyright WebLex