Nous avons souhaité revenir vers vous pour faire le point sur les mesures existantes pour vous accompagner au mieux dans cette période difficile que nous traversons.
Compte tenu que les informations varient au gré de l’actualité, ce qui est évoqué dans le présent article, est susceptible de changer à tout moment. Nous vous tiendrons informés des éventuelles modifications et ajouts.
Ces différentes mesures (propositions) sont là pour vous aider à prendre les décisions qui s’imposent concernant votre entreprise dans les mois à venir.
Les mesures prévoient que les entreprises pourront demander à l’URSSAF, un délai de paiement des charges sociales échues et des remises exceptionnelles pour les majorations et les pénalités de retard.
Si l’employeur a déjà déposé sa DSN de février 2020 : il peut modifier son paiement URSSAF jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf
Si l’employeur ne souhaite par opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.
Dernier point : le report ou le délai des cotisations de retraite complémentaire est également possible, selon les modalités prévues par l’organisme de retraite complémentaire. Nous vous invitons à contacter votre organisme.
Il existe la possibilité de déclencher le chômage partiel afin d’aider l’entreprise.
Vous trouverez ci-joint une note réalisée en interne, sur le recours à l’activité partielle. Cette note a été réalisée selon nos connaissances à ce jour, et est susceptible d’évoluer prochainement.
RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE
Pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
– L’octroi de délai de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
– Un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre
– L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle
Les entreprises en difficultés pour le paiement de leurs impositions à la suite du COVID-19 peuvent demander à bénéficier du report ou de la remise sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs.
Concernant l’acompte IS du 16/03, si ce dernier a déjà été prélevé, il est possible de demander son remboursement auprès du service des impôts via le formulaire évoqué ci-dessous.
Pour la TVA au 21/03, il est possible d’émettre la déclaration et ne pas procéder au télépaiement. Cette TVA fera l’objet ensuite d’un report ou d’un étalement sur les mois suivants.
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impôts.gouv, le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Pour faciliter l’ensemble de ces démarches, la DGFIP met à disposition un modèle de demande, à adresser au service des impôts des entreprises que vous trouverez ci-joint (version pdf et version word modifiable) :
formulaire_fiscal_simplifie_delai_ou_remise_coronavirus (word)
formulaire fiscal delai_ou_remise_coronavirus (pdf)
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvements à la source.
Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de Prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.
Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impôt.gouv.
Certaines activités exercées peuvent être assurées via un contrat « perte d’exploitation » que vous avez peut-être souscrit. Si tel est le cas, nous vous invitons à prendre contact avec votre assureur afin de constituer un dossier de sinistre.
À l’instar des salariés, les travailleurs indépendants peuvent demander un arrêt de travail pour s’occuper de leurs enfants dont l’établissement scolaire est fermé, à condition qu’ils aient moins de 16 ans. Cela vaut également pour les travailleurs qui dépendent du régime agricole ou ceux qui relèvent de régimes spéciaux. La prise en charge a lieu «sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droits». Des précisions sont présentes sur le site ameli.fr
Les indépendants peuvent, faire cette demande s’ils sont eux-mêmes atteints du coronavirus. Un arrêt de travail pour ces deux motifs nécessite de remplir un formulaire sur le site https://declare.ameli.fr. Le travailleur touchera ensuite des indemnités journalières.
. Nous vous rappelons que l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance est possible, Cette dernière se portera garant des prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin, un numéro vert (0 969 370 240) a été ouvert à cet effet.
Le Ministère du travail ajoute qu’en cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation plutôt que de recourir à l’activité partielle.
Les formations éligibles sont notamment celles permettant d’obtenir une qualification professionnelle et les actions de VAE.
Dans une telle situation, les formations à distance pourront être privilégiées.
Pour toute difficulté, quelqu’en soit la nature, Efi-Sciences également impacté par cet évènement, reste pleinement mobilisé à vos côté pour vous accompagner dans cette période difficile. N’hésitez pas à revenir vers nous pour toute demande même en cas de fermeture physique du cabinet.
Les semaines à venir s’annoncent sombres et difficiles, mais l’exemple de la Chine montre que l’on peut sortir de cette crise. Gardons confiance.