Le Gouvernement vient de prendre des mesures visant à limiter la prolifération des sangliers qui, chaque année, causent d’importants dégâts aux cultures. Quelles sont-elles ?
Pour limiter les dégâts aux cultures, il est désormais prévu que le lâcher de sangliers est interdit, sauf au sein des terrains clos des établissements professionnels de chasse à caractère commercial.
Par ailleurs, le fait de pratiquer le nourrissage des sangliers en vue de les concentrer sur un territoire est désormais sanctionné par une amende de 750 €.
Notez également que la réglementation relative aux enclos de chasse, dont la gestion est soumise à un plan spécifique, est aménagée. Ainsi, le contenu de ce plan fait l’objet d’éclaircissements… qui doivent encore être approfondis dans un arrêté ministériel à venir.
À titre d’exemple, le contenu du plan de gestion est renforcé lorsque l’enclos de chasse a un caractère commercial : il est prévu qu’il doit contenir la copie du registre des entrées et sorties des animaux, l’origine de ceux-ci, pour l’année écoulée, etc.
Source : Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier
Face à la prolifération de sangliers, la législation s’arme… © Copyright WebLex – 2022