Le formalisme des démarches liées à la déclaration d’un temps partiel thérapeutique devait faire l’objet d’une évolution en novembre 2022. Toutefois cette date vient d’être repoussée… À quand ?
Pour rappel, afin que le temps partiel thérapeutique fasse l’objet d’une indemnisation par l’assurance maladie, vous devez actuellement adresser une attestation de salaire sur le site net-entreprises.fr, à destination de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ou de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA), en fonction de la situation.
Notez qu’il était prévu que la déclaration sociale nominative (DSN) se substitue à cette attestation à compter de la paie de novembre 2022. Cette substitution est néanmoins repoussée à début 2023.
Autrement dit, en attendant début 2023, vous devez continuer à réaliser ces attestations selon les formalités actuelles.
Un calendrier précis concernant les nouvelles démarches devrait être rapidement communiqué.
Source : Actualité du Groupement d’intérêt public de modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) du 19 octobre 2022 : « DSN – Déclaration du temps partiel thérapeutique reportée début 2023 »
Temps partiel thérapeutique : un passage en DSN reporté ? © Copyright WebLex – 2022
