Coronavirus (COVID-19) et contribution à l’audiovisuel public : pour juillet 2021 !

A titre exceptionnel, les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration, ainsi que les salles de sport peuvent bénéficier d’un report de déclaration et de paiement de 3 mois de la contribution à l’audiovisuel public (CAP).

Elles pourront donc déclarer et payer la CAP :

• pour les entreprises soumises au régime réel normal, à l’appui de leur déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA déposée en juillet 2021 ;
• pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition, à l’appui d’une déclaration annuelle complémentaire mentionnant uniquement la CAP, à déposer en juillet 2021.

Les entreprises du secteur des hôtels de tourisme et assimilés dont la période d’activité annuelle n’a pas excédé 9 mois en 2020 peuvent directement appliquer la minoration de 25 % lors du calcul de la contribution due.

Notez que le gouvernement précise que ce dispositif s’applique également aux :

• auberges collectives ;
• résidences de tourisme ;
• villages résidentiels de tourisme ;
• meublés de tourisme et chambres d’hôtes ;
• villages de vacances ;
• refuges de montagne ;
• habitations légères, résidences mobiles de loisir et terrains aménagés (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisir).

Source : Communiqué de presse du ministère de l’économie, des finances et de la relance du 14 avril 2021, n°880

Coronavirus (COVID-19) : un report de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021© Copyright WebLex – 2021