TVA : produits aphrodisiaques ≠ denrées alimentaires

Parmi les produits qu’il propose dans son magasin, un commerçant vend des aphrodisiaques pour lesquels il applique une TVA au taux réduit de 5,5 %.

Pour lui, en effet, il s’agit de « denrées alimentaires » ces produits étant destinés à la consommation humaine et s’utilisant par voie orale.

Mais pas pour l’administration fiscale qui, à l’occasion d’un contrôle, lui rappelle que les « denrées alimentaires » sont des produits ayant une fonction nutritionnelle : ils doivent donc contenir des nutriments nécessaires au maintien, au fonctionnement et au développement de l’organisme humain.

En conséquence, les produits qui ne contiennent pas de nutriments, ou qui en contiennent en quantité tout à fait négligeables, comme c’est le cas ici des aphrodisiaques vendus par le commerçant, et dont la consommation sert uniquement à produire d’autres effets que ceux nécessaires au maintien, au fonctionnement et au développement de l’organisme humain, ne sont pas des denrées alimentaires.

Ils ne peuvent donc pas bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, ce que confirme le juge.

Source : Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er octobre 2020, n°331/19

TVA : produits aphrodisiaques = denrées alimentaires ? © Copyright WebLex – 2020