Coronavirus (COVID-19) et structures d’accueil des jeunes enfants : quelles consignes sanitaires ?

Depuis le 30 octobre 2020, les consignes sanitaires ont évolué de la manière suivante.

• Dans les établissements d’accueil du jeune enfant (hors crèches familiales) :

• l’accueil des enfants se fait en groupes distincts, avec port systématique d’un masque de protection par chaque professionnel ;
• l’établissement maintient autant que possible sa pleine capacité d’accueil ;
• l’accueil se fait en groupes distincts et en limitant autant que possible le brassage entre les groupes ;
• la taille de chaque groupe est autant que possible réduite à 20 et ne peut excéder 30 enfants ;
• il n’est pas nécessaire de ménager des entrées distinctes pour les différents groupes. Les enfants de différents groupes peuvent se croiser brièvement dans un même lieu, par exemple dans le hall d’accueil lors de leur arrivée ou de leur départ. Au besoin, un sens de circulation et un marquage au sol permettent de prévenir autant que possible les contacts à ces occasions ;
• les enfants de plusieurs groupes ne peuvent être mélangés pendant le temps d’accueil ;
• les salles de change, toilettes et biberonneries peuvent être successivement utilisées par ou pour des enfants de différents groupes, sous réserve du lavage des mains à l’entrée et à la sortie et d’un nettoyage du plan de change et autres surfaces en contact avec les enfants ;
• des espaces d’accueil peuvent être successivement utilisés par des enfants de différents groupes (ex : salle de repas, salle de motricité, jardin, etc.) à condition d’opérer un nettoyage des surfaces au sol et en contact avec les enfants lors de chaque changement de groupe ;
• les professionnels peuvent exercer successivement auprès des différents groupes, à condition d’un lavage systématique des mains et d’un changement de masque lors de chaque passage d’un groupe à l’autre ;
• l’accueil de stagiaires et les interventions de professionnels ou bénévoles extérieurs à la structure demeurent possibles. Les mêmes consignes s’appliquent à eux, en particulier le port systématique d’un masque de protection et le lavage régulier des mains ;
• les sorties extérieures, hors du mode d’accueil (ex : square, jardin ou parc public), demeurent possibles à condition de limiter au maximum les contacts avec d’autres enfants ou adultes, le cas échéant après échanges avec les services municipaux. A titre dérogatoire et quel que soit le type d’établissement d’accueil du jeune enfant, afin de préserver l’amplitude horaire de l’accueil et de faciliter la gestion des situations d’absences de professionnels, notamment du fait de la mobilisation dans les services hospitaliers des titulaires de diplômes sanitaires, dans chaque groupe il est possible qu’un professionnel accueille seul jusqu’à 3 enfants.

• Dans les maisons d’assistants maternels (MAM) :

• les professionnels de toute MAM maintiennent la pleine capacité d’accueil de la structure. Celle-ci est égale à la somme du nombre d’enfants qu’ils sont individuellement autorisés à accueillir simultanément selon leurs attestations d’agrément ;
• en cas d’absence d’un ou de plusieurs professionnel(s) membre(s) de la MAM, un assistant maternel est autorisé à accueillir seul dans les locaux de la MAM les enfants qui lui sont confiés.

• Dans les rassemblements de professionnels et d’enfants, en particulier dans les relais d’assistants maternels et les crèches familiales :

• par groupes enfants distincts : la taille de chaque groupe est autant que possible réduite à 20 et ne doit pas excéder 30 ;
• port du masque systématique pour tous les professionnels et éventuels parents présents ;
• inscription préalable ou tenue d’un registre précisant pour chacun des professionnels et enfants présents l’heure de présence, le nom et un numéro de téléphone de contact (lorsqu’un registre est créé, celui-ci est strictement confidentiel et ne peut avoir d’autre usage que la facilitation des opérations de contact-tracing. Il est conservé sous clefs et ne peut être consulté que par le responsable du relais d’assistants maternels (RAM) ou de la crèche familiale et par les équipes en charge du contact-tracing au sein de l’Assurance Maladie ou de l’Agence Régionale de Santé. Les données conservées dans ce registre sont détruites au bout de 15 jours).

• Dans tous les modes d’accueil ainsi que dans les Relais d’assistants maternels :

• aérer les locaux régulièrement. Lorsque c’est possible, ouvrir les fenêtres extérieures pour augmenter la circulation de l’air dans les salles et autres locaux occupés pendant la journée (ex : entre 10 et 15 min toutes les deux heures et systématiquement le matin avant l’arrivée des enfants, au moment du déjeuner, le soir après le départ des enfants, pendant et après le nettoyage des locaux). Le cas échéant, il est recommandé de vérifier le bon fonctionnement des systèmes d’aération et de ventilation (ex : entrées d’air non bouchées, etc.) ;
• nettoyer régulièrement au cours de la journée les surfaces fréquemment touchées par les enfants ou les adultes (ex : poignées de porte, robinets, chaises, tables, etc.), au moins 2 fois par jour, par exemple en milieu de journée et lors du ménage quotidien. Porter une attention particulière aux surfaces en plastique et en acier ;
• nettoyer systématiquement les sols et surfaces touchées par les enfants et adultes lors de toute utilisation successive d’un même espace d’accueil par des groupes différents d’enfants. Cette recommandation vaut également pour les équipements divers, les jouets et les structures de jeu extérieures ou intérieures ;
• pour plus de simplicité, il convient de ne laisser dans une pièce d’accueil à la disposition des enfants d’un groupe qu’un lot limité de jouets et jeux et de changer le lot disponible dans la pièce lors de chaque changement de groupe ; les jouets et jeux des différents lots peuvent ainsi être tous nettoyés en fin de journée ;
• se laver les mains très régulièrement au cours de la journée et systématiquement avant et après chaque éternuement, usage d’un mouchoir, contact avec la bouche, ainsi qu’avant et après chaque repas, change ou passage aux toilettes ;
• veiller à l’approvisionnement permanent des points de lavage des mains en serviettes à usage unique et en savon ainsi que, le cas échéant, en solution hydroalcoolique pour les parents (à tenir toujours hors de portée des enfants) ;
• veiller à la disponibilité permanente de masques pour les professionnels et à conserver un stock de réserve correspondant à 10 semaines d’activité.

• L’implication des parents est essentielle pour prévenir les contaminations, en particulier d’adulte à adulte.

• parents et autres adultes responsables des enfants portent systématiquement un masque pendant leur présence dans les locaux du mode d’accueil et lors de tout échange entre eux et avec le ou les professionnel(s) ;
• parents et autres adultes responsables des enfants maintiennent systématiquement un distance d’1 mètre entre eux et vis-à-vis du ou des professionnel(s). Au besoin, un marquage au sol à l’entrée du mode d’accueil peut être réalisé afin d’organiser les éventuelles files d’attentes dans le respect d’une distance d’1 mètre entre chaque groupe parent-enfant et d’éviter les concentrations dans le hall d’accueil ;
• hors cas particulier de la garde d’enfants à domicile, le temps de présence des parents et autres adultes responsables des enfants dans les locaux du mode d’accueil est limité à 15 minutes, sauf dans le cas des adaptations lorsqu’une présence plus longue est nécessaire.

• Les services départementaux des PMI ainsi que les CAF sont appelés à renforcer autant que possible leurs capacités d’accompagnement et de conseil des professionnels, en particulier des assistants maternels.

• au sein de chaque service départemental de PMI, désigner un Référent Covid19 Petite enfance ou constituer un groupe de professionnels référents, compétents sur les consignes sanitaires nationales et leur mise en œuvre ;
• permettre à tout établissement ou tout assistant maternel de contacter facilement un Référent Covid19 Petite enfance par email ou téléphone ;
• transmettre à la Direction générale de la cohésion sociale les moyens de contact du Référent Covid19 Petite enfance du service départemental de la PMI afin de constituer un répertoire national des Référents Covid19 Petite enfance à publier sur le site du Ministère de la santé ;
• encourager les Relais d’Assistants Maternels à renforcer, y compris via les outils de communication numériques (email, visioconférences), leur rôle de relais d’informations, en partenariat notamment avec les services départementaux de la PMI, l’ARS ou la CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé), et de conseil en matière de pratiques professionnelles dans le contexte épidémique ;
• concevoir de manière partenariale un service à même de répondre à toute question relative à des difficultés entre assistant maternel et particulier-employeur née de la crise épidémique de la covid-19. Ce service peut être porté, pour le département, par un Relais d’Assistants Maternels, en lien avec la CAF, les organisation professionnelles et syndicales et l’unité territoriale de la DIRECCTE.