Coronavirus (COVID-19) : un protocole sanitaire renforcé en 3 phases

• Règles applicables du 19 mai 2021 au 8 juin 2021

A compter du 19 mai 2021, les commerces peuvent à nouveau accueillir du public dans le respect des mesures sanitaires suivantes :

• les commerces dont la surface de vente est inférieure à 8m² ne peuvent accueillir qu’un client à la fois ;
• les commerces dont la surface de vente est supérieure à 8m² peuvent accueillir un nombre de clients permettant de réserver à chacun une surface de 8m², dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) au regard de l’activité de l’établissement.

• Règles applicables du 9 juin 2021 au 29 juin 2021

A compter du 9 juin 2021, la jauge sanitaire minimale est ramenée à 4m² par client.

• Règles applicables à compter du 30 juin 2021

A compter du 30 juin 2021, il n’y a plus de jauge sanitaire.

• Calcul de la jauge sanitaire

La jauge sanitaire s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles, ou, pour ceux qui n’ont pas de surface de vente, sur le local d’accueil du public.

Une tolérance est accordée pour les personnes accompagnées d’une même unité sociale (familles par exemple), ou nécessitant un accompagnement (personne âgée, adulte handicapé, etc.) : il convient, dans la mesure du possible, de limiter à 2 adultes le nombre de personnes par unité sociale.

Dans les centres commerciaux, la jauge s’applique à la fois pour l’ensemble du centre et pour chacun des magasins ou boutiques le composant.

Les commerçants sont tenus de s’assurer du respect de la jauge à tout instant dans leur magasin.

Pour les magasins d’une surface de vente de 400m² et plus, cette obligation se décline par la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou par la mise en place d’un dispositif de comptage.

• Autres mesures sanitaires

Les autres mesures sanitaires à respecter sont relatives :

• à la mise à disposition de gel hydroalcoolique ;
• au port du masque obligatoire dès l’âge de 11 ans ;
• à la mise en place (recommandée) d’un sens de circulation unique ;
• à la mise en place de dispositifs pour lutter contre les points de regroupement ;
• à la proposition de créneaux horaires de faibles affluences pour les personnes vulnérables.

• Consultation du protocole sanitaire renforcé

Vous pouvez consulter le protocole sanitaire pour les commerçants à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/protocole-sanitaire-renforce-commerces.pdf.

Sources :

• https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14893
• https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/protocole-sanitaire#

Coronavirus (COVID-19) et réouverture des commerces le 19 mai 2021 : sous quelles conditions ? © Copyright WebLex – 2021