Coronavirus (COVID-19) : divers besoins, divers soutiens

Le Gouvernement a détaillé ce weekend les mesures de soutien à l’ensemble des acteurs du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration, sans condition de taille.

• Concernant le Fonds de solidarité

D’abord, le Fonds de solidarité va être étendu pour l’ensemble des entreprises du secteur, sans limite de taille, pour les entreprises fermées (comme les cafés, les bars, les restaurants mais aussi les discothèques) ou celles connaissant une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 50 % (comme les hôtels ou les traiteurs organisateurs de réceptions).

Le montant de l’aide versée pourra aller :

• jusqu’à 10 000 € ;
• ou, sur option de l’entreprise, 15 % du CA mensuel visant à couvrir leurs charges fixes : notez que cette proportion sera étendue à 20 % du CA mensuel pour les entreprises fermées administrativement ou pour celles qui connaissent une perte de CA au moins égale à 70 %.

L’aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN, et sera plafonnée à 200 000 € par mois.

Notez que le CA de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être :

• le CA du mois de décembre 2019 ;
• ou le CA mensuel moyen constaté en 2019.

Point important, le Gouvernement a également précisé que les entreprises dont les gérants disposent d’un contrat de travail dans une autre entreprise pourront bénéficier de l’accès au Fonds de solidarité.

• Concernant les avances remboursables de l’Etat

Le Gouvernement a également précisé que pour les entreprises de plus grande taille, ces aides pourront être complétées par des avances remboursables de l’Etat.

Remboursables sur une période de 10 ans avec 3 ans de différé, ces avances seront accordées par les Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) pour les entreprises de moins de 400 salariés.

Le taux d’intérêt applicable à ces avances devrait être de 1 %.

Notez que les entreprises de plus de 400 salariés pourront être accompagnées par le Comité Interministériel de Restructuration Industriel (CIRI), qui est en mesure d’accorder certains prêts.

• Autres aides disponibles

Le Gouvernement a en outre rappelé l’existence des dispositifs d’aide suivants :

• l’exonération de cotisations sociales et l’aide au paiement de cotisations pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées ou qui subissent une perte d’activité de plus de 50 % ;
• les prêts garantis par l’Etat « saisons », dont le plafond s’élève aux 3 meilleurs mois de CA en 2019, et qui sont accessibles jusqu’au 30 juin 2021.

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et de la Relance, du 29 novembre 2020, n° 418

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