Stockage de liquides inflammables dans les ICPE : un ajustement de la règlementation

Pour mémoire, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont celles susceptibles de provoquer des risques de pollution ou des nuisances pour la sécurité des populations. Les installations dites « Seveso » présentent, quant à elles, des risques industriels importants en raison des substances dangereuses (chimiques, inflammables, etc.) qu’elles manipulent.

En raison du danger qu’ils représentent, ces 2 types d’installations sont soumis à une réglementation stricte permettant de renforcer la prévention des accidents.

Certaines de ces dispositions viennent de faire l’objet d’ajustements, lesquels ont notamment trait :

• au stockage de liquides inflammables et de produits combustibles en récipients mobiles (soit ceux avec une capacité mobile manutentionnable d’un volume inférieur ou égal à 3 m3 de type barils, bidons, fûts, etc.) ou dans des réservoirs aériens (soit ceux se trouvant entièrement au-dessus du niveau du sol de type citernes, réservoirs extérieurs, etc.) ;
• à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou mélanges dangereux dans les ICPE : à titre d’exemple, une précision est apportée sur le contenu du document exposant la politique de prévention des accidents majeurs de l’exploitant ;
• à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation ;
• etc.

Le détail de ces ajustements, qui sont entrés en vigueur le 3 octobre 2021, est disponible ici.

Source : Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

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