Obligations sécurisées : vers une harmonisation des pratiques

Pour rappel, les obligations sécurisées (« covered bonds ») sont proposées par les établissements financiers et connaissent un grand succès depuis quelques années.

Il s’agit de l’une des plus grandes catégories d’actifs sur le marché obligataire européen et elles constituent une importante source de financement des prêts hypothécaires.

Sachez qu’à compter du 8 juillet 2022, une réglementation européenne vient harmoniser les pratiques des établissements financiers de l’Union européenne à ce sujet, dans le but de protéger au mieux les investisseurs.

Sources :

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties
• Ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties
• Décret n° 2021-898 du 6 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties

Etablissements financiers : focus sur les obligations sécurisées © Copyright WebLex – 2022