Parce que la marchandise qu’il transportait a été volée, un transporteur se voit réclamer une indemnisation par son client. Sauf, rétorque-t-il, qu’il n’a (presque ?) rien à se reprocher…
Une société de cosmétiques décide de confier l’acheminement de ses marchandises à un transporteur.
Décidé à sous-traiter, celui-ci mandate un voiturier pour effectuer le transport des produits cosmétiques à bon port.
Mais pendant le transport, et alors que la remorque de marchandises est stationnée sur un parking non surveillé, les marchandises sont dérobées…
« Pas par ma faute » se défend le voiturier, qui rappelle que ni le transporteur, ni la société de cosmétiques ne lui ont transmis de consignes de sécurité concernant les marchandises qu’il transportait.
Ce qui explique, selon lui, qu’un vol ait pu être commis…
« Faux », rétorque la société de cosmétiques : parce qu’il a stationné la remorque sur un parking non surveillé, après avoir désaccouplé le tracteur et la remorque pendant plus de 12 heures, le voiturier, qui a grandement facilité le vol, en est pleinement responsable.
Ce que confirme le juge…
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 21 octobre 2020, n° 19-16206 (NP)
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