Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales accordés par l’Urssaf sont réservés aux entreprises et travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il dans les départements d’Outre-mer ?
Rappelons que les employeurs les plus touchés par l’épidémie ont pu bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions patronales, à l’exception des cotisations affectées aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.
Ils ont également pu bénéficier d’une aide au paiement de leurs cotisations et contributions sociales restant dues après l’application de cette exonération.
L’Urssaf précise que ces dispositifs d’aide au paiement et d’exonération de cotisations patronales sont prolongés pour les employeurs des secteurs S1, S1 bis et S2 faisant l’objet de mesures d’interdiction d’accueil du public en raison de leur installation dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire.
Les conditions d’éligibilité, les périodes d’application de ces dispositifs ainsi que leurs modalités de déclaration seront précisées ultérieurement.
Notez également que les employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1 bis non soumis à une interdiction d’accueil du public peuvent bénéficier d’une nouvelle aide au paiement égale à 15 % du montant des rémunérations des salariés.
Cette aide s’applique uniquement aux employeurs qui étaient éligibles aux mesures d’aides pour les entreprises les plus touchées par la crise au titre des mois de février, mars et avril 2021.
Pour finir, les employeurs peuvent bénéficier d’un fonds de solidarité « renforcé », mis en place pour les entreprises les plus lourdement touchées par les conséquences de la crise sanitaire.
L’Urssaf indique que le prélèvement des cotisations sociales des travailleurs indépendants exerçant une activité dans les secteurs S1 et S1 bis et installés dans les départements d’Outre-mer est interrompu jusqu’à nouvel ordre.
Les prélèvements des cotisations sociales des autres travailleurs indépendants ont repris depuis janvier 2021. Toutefois, pour ceux installés dans les départements d’Outre-mer, l’Urssaf propose des plans d’apurement, afin de permettre le paiement échelonné de leurs dettes nées durant la crise sanitaire (et de certaines dettes antérieures, sous conditions).
Ces derniers ne feront l’objet d’aucune pénalité ou majoration de retard dès lors qu’ils respectent l’échéancier de paiement de ce plan d’apurement.
L’Urssaf indique également que les travailleurs indépendants installés dans les départements d’Outre-mer, s’ils remplissent les conditions nécessaires au bénéfice de l’exonération destinés aux entreprises durement touchées par la 2e vague de l’épidémie (activité principale, lieu d’exercice, fermeture ou baisse du chiffre d’affaires) et ne relèvent pas du régime micro-social, peuvent bénéficier d’une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l’année 2021 d’un montant de 600 € ou 250 € selon les mois.
Les micro-entrepreneurs, quant à eux, peuvent, sous certaines conditions, déduire de leurs déclarations sociales une partie de leur chiffre d’affaires réalisé en 2021.
Source : Urssaf.fr, Actualité du 24 août 2021 : Crise sanitaire en Outre-mer : des mesures exceptionnelles pour vous accompagner
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