Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient d’élargir les missions des services de santé au travail, par ailleurs renommés « services de prévention et de santé au travail ». Que devez-vous retenir ?
Les services de santé au travail deviennent, à compter du 31 mars 2022, les services de prévention et de santé au travail (SPST).
Ce changement de dénomination s’accompagne de nouvelles missions. Ainsi, il est prévu que les SPST doivent désormais :
Afin d’assurer l’ensemble de ces missions, les SPST « classiques » pourront, par convention, recourir aux compétences des services de prévention et de santé au travail interentreprises.
De la même manière, les services de prévention et de santé au travail interentreprises pourront recourir, toujours par convention, aux compétences des services de prévention et de santé au travail autonome.
Source : Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, articles 1, 7, 12 et 35
Du service de santé au travail au « service de prévention et de santé au travail » © Copyright WebLex – 2021