Depuis quelques mois, pour faire suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le Gouvernement invite les propriétaires de locaux affectés à l’habitation à déclarer leur patrimoine immobilier par l’intermédiaire du site Internet des impôts. Concrètement, quelles informations allez-vous devoir fournir ?
Avant le 1er juillet 2023, tous les propriétaires de locaux affectés à l’habitation devront déclarer à l’administration fiscale, pour chaque local, certaines informations qui diffèrent selon la nature de l’occupation du bien.
Concrètement, si vous vous réservez la jouissance du logement, vous devez déclarer la nature de l’occupation :
En revanche, si le logement est occupé par un tiers, vous devez communiquer à l’administration l’identité des occupants, à savoir :
En pratique, pour faire cette déclaration, vous devrez utiliser le service « Gérer mes biens immobiliers » disponible dans votre espace sécurisé sur le site Internet impots.gouv.fr.
Notez que cette déclaration devra être déposée chaque année avant le 1er juillet si des changements sont intervenus depuis la dernière déclaration.
Déclaration du patrimoine immobilier : on en sait (enfin) plus… – © Copyright WebLex
