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2 avril 2023 Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !

72 000 ! C’est le nombre d’hectares d’espaces naturels détruits par les incendies en 2022 en France. Sachant que 90 % des incendies sont d’origine humaine, le Gouvernement a lancé une campagne d’information sur le débroussaillement de la végétation autour des habitations. Faisons le point. 

Le débroussaillement : une arme de lutte contre les feux de forêts

Le débroussaillement consiste à réduire la masse des végétaux, et donc de combustibles, sur un terrain, en créant des discontinuités dans la végétation.

Cette opération permet :

Le débroussaillement : une obligation légale

Il existe une obligation légale de débroussaillement (OLD) pour les territoires de :

En principe, sauf exception décidée par le préfet, toutes les communes de ces territoires sont concernées.

Pour le reste de la France métropolitaine et ultra-marine, l’OLD s’applique dans les massifs désignés par le préfet, augmentés d’un rayon de 200 mètres. Retenez qu’en présence d’une construction dans cette zone, un débroussaillement sera nécessaire.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous référer à la carte indiquant le zonage des OLD, disponible ici.

En présence d’une OLD, il est nécessaire de débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour de la construction, même s’il faut pour cela débroussailler sur la parcelle voisine.

Attention, le maire ou le préfet peuvent augmenter la distance à 100 mètres. De même, il existe des règles particulières pour les zones urbaines, les voiries privées d’accès, les routes, les lignes électriques et les voies ferrées.

Les modalités de débroussaillement (distance entre les arbres, avec la maison, coupe des haies, élagage, etc.) dépendent également des règles arrêtées par les départements. N’hésitez donc pas à vous renseigner.

Notez qu’en cas de non-respect des OLD, plusieurs sanctions sont possibles : 

Le débroussaillement : qui s’en charge ?

S’il est évident que le propriétaire s’occupe de débroussailler autour de sa maison, notez qu’il devra également le faire si le rayon de 50 mètres à sécuriser empiète sur la parcelle d’un voisin. Comme il s’agit d’une question de sécurité, la loi ne permet pas au voisin de s’opposer à cette opération. 

En cas de superposition d’OLD sur une même parcelle, l’obligation de débroussaillement incombe : 

Bien entendu, un arrangement entre voisins est possible puisque tout le monde a intérêt à ce que ces travaux soient entrepris.

En cas de location, c’est le propriétaire qui doit débroussailler, sauf si le bail prévoit le contraire. Notez toutefois que le propriétaire reste seul responsable au regard de la loi.

Sources :

Article des ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 13 mars 2023 : « Feux de forêt : lancement d’une nouvelle campagne d’information sur les obligations légales de débroussaillement »

Article de l’Office National des Forêts : Foire aux questions : les obligations légales de débroussaillement (OLD)

 

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