Pour encourager les alternatives à l’accouchement en maternité, et favoriser la reconnaissance de l’accompagnement médical et humain des femmes suivies dans ce cadre, un nouvel accord vient de paraître. Celui-ci encadre le statut de sage-femme référente et valorise le travail des sages-femmes libérales. Explications.

Valorisation du travail des sages-femmes libérales

Fin décembre 2022, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) ont signé un avenant à la convention nationale des sages-femmes.

Cet accord entend valoriser l’intervention des sages-femmes qui pratiquent des accouchements en maisons de naissance ou en plateaux techniques loués au sein d’établissements de santé.

Dans ce contexte, plusieurs mesures ont été prises : 

• pour les accouchements réalisés en plateau technique, l’astreinte à laquelle la sage- femme est assujettie durant le dernier mois de grossesse de ses patientes est valorisée à hauteur de 80 € par semaine d’astreinte débutée (de la 37e à la 42e semaine d’aménorrhée) ;
• pour les accouchements réalisés en maison de naissance, la surveillance d’une femme n’ayant pas été hospitalisée pour son accouchement est valorisée comme suit :
  • 300 € au titre de la surveillance du travail d’accouchement ;
  • 150 € au titre de la surveillance du post partum immédiat ;
• lorsque la femme rentre à domicile le jour de son accouchement, les 2 premières visites de surveillance à domicile faites par la sage-femme sont valorisées à hauteur de 30 €.

Ces frais de santé ne peuvent pas être majorés et sont intégralement pris en charge par la Sécurité sociale.

Ces dispositions entreront en vigueur d’ici le mois d’octobre 2023.

Sage-femme référente 

Le statut de sage-femme référente, créé en 2021, a pour objectif de favoriser la coordination des soins de la femme enceinte, pendant et après la grossesse, notamment avec son médecin traitant.

L’accord vient préciser les missions de la sage-femme référente, à savoir :

• informer la patiente sur les différentes étapes du parcours de sa grossesse, sur son suivi postnatal et sur le suivi médical du nourrisson. À ce titre, elle assure l’alimentation de “Mon espace Santé” avec l’accord de la patiente ;
• réaliser la majorité des rendez-vous du parcours de la grossesse et du suivi post natal. Dans le cas contraire, notamment pour les échographies ou les examens de suivi médical, la sage-femme doit orienter sa patiente et transmettre les informations utiles au praticien qui en a la charge ;
• prévenir sa patiente des risques de dépression post partum, s’assurer de la réalisation des examens utiles (bucco-dentaire, vaccination) et la sensibiliser sur sa nutrition, son hygiène de vie, etc. La sage-femme qui détecte des fragilités psychiques chez sa patiente peut l’adresser directement à un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif “MonPsy” ;
• faire le lien avec la maternité et le médecin traitant de sa patiente, en veillant à ce qu’un suivi à domicile soit programmé à sa sortie de maternité.

La rémunération de la sage-femme déclarée référente, avant le 5e mois de grossesse de sa patiente, est de 45 € par suivi, sans qu’aucune majoration ne puisse être appliquée.

Ces mesures doivent entrer en vigueur d’ici le mois d’octobre 2023.

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