Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2023
Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :
- 49,73 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les vins de liqueur ;
- 198,91 € pour les autres produits.
Les alcools supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre d’alcool pur est fixé à :
- 917,72 € lors de la mise à la consommation en France métropolitaine, dans la limite de 144 000 hectolitres d’alcool pur par an pour le rhum produit dans les départements d’outre-mer à partir de canne à sucre récoltée sur le lieu de production, ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d’alcool pur et un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 40 % vol ;
- 1 834,42 € pour les autres produits.
Les bouilleurs de cru, non titulaires de l’allocation en franchise, bénéficient d’un droit réduit de 50 % du droit de consommation sur les alcools dans la limite d’une production de 10 litres d’alcool pur par campagne, non commercialisables. Ce droit réduit est fixé à 917,21 € à compter du 1er janvier 2023.
Droit de circulation :
Il est perçu un droit de circulation dont le tarif est fixé, par hectolitre, à :
- 9,85 € pour les vins mousseux ;
- 3,98 € :
- pour tous les autres vins dont le titre alcoométrique acquis n’excède pas 15 % vol. pour autant que l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation ;
- pour les vins qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol., mais n’excédant pas 18 % vol. pour autant qu’ils aient été obtenus sans aucun enrichissement et que l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation ;
- pour les autres produits fermentés, autres que le vin et la bière, et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés « pétillants de raisin », dont l’alcool contenu dans le produit résulte entièrement d’une fermentation et dont le titre alcoométrique acquis n’excède pas 15 % vol. ;
- pour les autres produits fermentés autres que le vin et la bière et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés « pétillants de raisin », dont le titre alcoométrique acquis n’excède pas 5,5 % vol. pour les boissons non mousseuses et 8,5 % vol. pour les boissons mousseuses ;
- 1,39 € pour les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés « pétillants de raisin ».
Droit spécifique :
Il perçu un droit spécifique sur les bières, dont le taux, par hectolitre, est fixé à :
- 3,91 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique n’excède pas 2,8 % vol. ;
- 7,82 € par degré alcoométrique pour les autres bières.
Source :
