Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants

Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation	Base de calcul	Taux applicable
Maladie-maternité *	Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) *	Taux variable*
	Revenus compris entre 16 454 € et 45 250 € (soit entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	Taux variable*
	Revenus supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	7,20 %
	Fraction de revenu qui excède 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale)	6,50 %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	0 %
	Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	Taux variable **
	Revenus supérieurs à 57 590 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 41 136 €	17,75 %
Retraite de base	Au-delà de 41 136 €	0,60 %
Retraite complémentaire	Dans la limite de 38 340 €	7 %
Retraite complémentaire	Entre 38 340 € et 164 544 €	8 %
Invalidité – Décès	Dans la limite de 41 136 €	1,30 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
CSG/CRDS	Revenus de remplacement	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 41 136 €	0,25 %
Contribution à la formation professionnelle	Commerçant et conjoint collaborateur (sur la base de 41 136 €)	0,34 %

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

pour un revenu inférieur à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation d’assurance maladie, qui ne peut pas être inférieure à 0,85 %, se calcule selon la formule suivante : Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 41 136)] × r + [(2,20/100 – 0,85/100) / (0,4 × 41 136) × r] + 0,85/100 (r = votre revenu d’activité)
pour un revenu compris entre 16 454 € et 45 250 € (entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation d’assurance maladie se calcule selon la formule suivante : Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 41 136)] × r + 2,20/100 (r = votre revenu d’activité)
pour un revenu supérieur 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation est fixé à 7,20 %, sauf pour la fraction qui excède 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 205 680 €) qui est, quant à elle, soumise à un taux de 6,50 %.

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation	Assiette minimale	Cotisation minimale pour les commerçants
Retraite de base	4 731 € (41 136 € x 11,50 %)	840 €
Invalidité – Décès	4 731 € (41 136 € x 11,50 %)	62 €
Indemnités journalières	16 454 € (41 136 € x 40 %)	140 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2020	Sur la base de 41 136 €	103 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2020	Commerçant et conjoint collaborateur (sur la base de 41 136 €)	140 €

Il n’existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

– 1ère année d’activité en 2019

Cotisation	Assiette maximale	Cotisation maximale pour les commerçants
Maladie	16 454 € (41 136 € x 40 %)	662 €
Allocations familiales	7 816 € (41 136 € x 19 %)	0 €
Retraite de base	7 816 € (41 136 € x 19 %)	1 387 €
Retraite complémentaire	7 816 € (41 136 € x 19 %)	547 €
Invalidité – Décès	7 816 € (41 136 € x 19 %)	102 €
CSG / CRDS	7 816 € (41 136 € x 19 %)	758 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2020	Sur la base de 41 136 €	103 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2020	Commerçant et conjoint collaborateur (sur la base de 41 136 €)	140 €

– 2ème année d’activité en 2019

Cotisation	Assiette maximale	Cotisation maximale pour les commerçants
Maladie	16 454 € (41 136 € x 40 %)	662 €
Allocations familiales	7 700 € (40 524 € x 19 %)	0 €
Retraite de base	7 700 € (40 524 € x 19 %)	1 367 €
Retraite complémentaire	7 700 € (40 524 € x 19 %)	539 €
Invalidité – Décès	7 700 € (40 524 € x 19 %)	100 €
CSG / CRDS	7 700 € (40 524 € x 19 %)	747 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2020	Sur la base de 41 136 €	103 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2020	Commerçant et conjoint collaborateur (sur la base de 41 136 €)	140 €

Sources :

www.secu-independants.fr
Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, articles 4 et 5