Année 2020
1/ Un régime simplifié
Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :
2/ Au titre de la formation continue
Là encore, la contribution destinée au financement de la formation professionnelle est calculée en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires :
3/ Pour les bénéficiaires de l’Accre
Depuis le 1er janvier 2020, les taux de droit commun sont réduits de 50 % pendant uniquement 12 mois.
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Activité |
Taux de cotisations en 2020 |
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Vente de marchandises Fourniture de logements (hors meublés de tourisme) |
6,40 % |
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Fourniture de meublés de tourisme |
3 % |
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Prestataires de services Artisans et les activités libérales Activités libérales non réglementées ou relevant de la CIPAV |
11 % |
Pour les travailleurs indépendants ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2020, les réductions de taux de cotisations sociales sont aménagées : ils ne pourront donc plus bénéficier de la réduction de taux dégressive pendant 3 ans. Ils continueront de bénéficier de la réduction applicable à la période en cours jusqu’à son expiration (25 %, 50 % ou 75 %, selon le cas). Par ailleurs, à partir du 4ème trimestre suivant celui d’affiliation, le taux de cotisation sera :
Pour rappel, le tableau était le suivant :
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Activité |
Taux de cotisations en 2019 |
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Jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d’affiliation |
Au cours des 4 trimestres civils suivants la première période |
Au cours des 4 trimestres civils suivants la seconde période |
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Vente de marchandises Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place |
3,2 % |
6,4 % |
9,5 % |
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Fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme) |
1,5 % |
3 % |
4,5 % |
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Autres prestations de services commerciales |
5,5 % |
11 % |
16,5 % |
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Autres prestations de services artisanales |
5,5 % |
11 % |
16,5 % |
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Activités libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) au titre de l’assurance vieillesse |
5,5 % |
11 % |
16,5 % |
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Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse |
5,5 % |
11 % |
16,5 % |
4/ Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d’outremer
Le taux de cotisation s’appliquera, là encore, sur le chiffre d’affaires réalisé.
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Activité |
Taux de cotisation de base |
Fraction applicable selon la durée d’activité et taux de cotisation |
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7 premiers trimestres civils |
Du 8ème trimestre à la fin de la 3ème année civile |
A partir de la 4ème année civile |
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Débitants de tabac |
12,80 % |
1/6 (soit un taux de 2,1 %) |
1/2 (soit un taux de 6,4 %) |
2/3 (soit un taux de 8,6 %) |
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Activités de vente de marchandises et de fourniture de logement |
12,80 % |
1/3 (soit un taux de 4,3 %) |
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Prestataires de services, artisans et activités libérales |
22 % |
1/3 (soit un taux de 7,3%) |
1/2 (soit un taux de 11 %) |
2/3 (soit un taux de 14,7 %) |
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Loueurs de meublés de tourisme. |
6 % |
1/3 (soit un taux de 2 %) |
1/2 (soit un taux de 3 %) |
2/3 (soit un taux de 4 %) |
Sources :