Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?
Pour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser l’achat de véhicules peu polluants (de types électriques et hybrides).
Cet avantage bénéficie notamment à l’acquisition de certains cycles, sous le nom de « bonus vélo ».
Récemment, la règlementation applicable à ce dispositif a été légèrement retouchée et prévoit notamment que :
Notez par ailleurs que les membres d’un même foyer fiscal peuvent désormais bénéficier d’une prime à la conversion, mais aussi d’une aide à l’achat d’un vélo électrique, pour un même véhicule destiné à être détruit.
Pour rappel, la prime à la conversion est une aide financière qui bénéficie aux ménages qui achètent ou louent un véhicule peu polluant concomitamment à la mise à la casse de leur ancien véhicule diesel ou essence.
L’ensemble de ces dispositions est entré en vigueur le 15 août 2022 et prendra fin au 1er janvier 2023.
Source : Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
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