Dans le cadre de la crise sanitaire, les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’arrêts de travail à titre dérogatoire, notamment en cas de symptômes de la Covid-19. Des précisions viennent d’être apportées par la Mutualité sociale agricole (MSA) concernant ce dispositif : que faut-il en retenir ?
En cas de symptômes de la Covid-19, même faibles, la marche à suivre est la suivante :
C’est le médecin qui indiquera au travailleur non-salarié agricole le laboratoire pratiquant ce test.
Le médecin devra également, le cas échéant :
Dans le cas où un exploitant agricole est symptomatique et ne peut pas télétravailler, la MSA précise qu’il peut bénéficier d’un arrêt de travail dans le cadre du dispositif Isolement, à condition d’effectuer un test de dépistage à la Covid-19.
La marche à suivre est la suivante :
Notez que la prise en charge des indemnités journalières du travailleur non-salarié ne sera définitive qu’une fois le test de dépistage réalisé. La MSA lui adressera en retour une attestation d’isolement précisant la période d’arrêt de travail.
L’arrêt de travail commence le 1er jour d’isolement et se termine le jour d’obtention du résultat, dans la limite de 4 jours maximum.
La MSA précise qu’en cas de résultat positif, le travailleur sera contacté par les équipes « Contact Tracing ».
Les travailleurs non-salariés agricoles considérés comme personnes à risque peuvent demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence et sans consultation préalable d’un médecin, via un service en ligne : declare2.msa.fr.
Depuis le 1er septembre 2020, la MSA indique que les travailleurs qui cohabitent avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.
Source : MSA.fr, Mise à jour du 04 juin 2021, Covid-19 : la MSA accompagne les exploitants
Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail dérogatoires pour les travailleurs non-salariés agricoles ? © Copyright WebLex – 2021