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24 mai 2021 Coronavirus (COVID-19) : un nouveau motif de déblocage anticipé de l’épargne salariale ?

Le coin du dirigeant

Dans le contexte sanitaire et économique actuel, au regard des difficultés financières rencontrées par de nombreux salariés, le gouvernement envisage-t-il d’adopter des mesures de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale ?

Coronavirus (COVID-19) et épargne salariale : pas de nouveauté à l’horizon…

Par principe, les sommes qui sont placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) sont légalement bloquées pendant les 5 premières années.

Néanmoins, dans les situations suivantes, le salarié détenteur du plan peut demander le déblocage anticipé de sa participation :

  • mariage, conclusion d’un Pacs ;
  • naissance ou adoption d’un enfant, à partir du 3e ;
  • invalidité du salarié, de son époux/épouse ou de son partenaire de Pacs ;
  • décès du salarié, de son époux/épouse ou de son partenaire de Pacs ;
  • cessation du contrat de travail (licenciement, démission ou départ en retraite) ;
  • surendettement ;
  • création ou reprise d’entreprise ;
  • acquisition d’une résidence principale, travaux d’agrandissement ou remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle ;
  • victime de violences conjugales.

Interrogé sur la possible création d’un nouveau cas de déblocage anticipé du PEE en raison de la crise de la Covid-19, le gouvernement répond par la négative.

Source : Réponse ministérielle Menonville du 13 mai 2021, Sénat, n°15854

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