Indemnité inflation : Pour qui ? Comment ?

L’Urssaf vient de préciser les premières modalités d’application de « l’indemnité inflation ».

Selon elle, sous réserve de résider en France, les personnes suivantes pourront bénéficier de cette indemnité :

• les salariés ;
• les travailleurs indépendants ;
• les agents publics ;
• les demandeurs d’emploi ;
• les retraités ;
• les bénéficiaires de prestations sociales ;
• les jeunes, c’est-à-dire les étudiants bénéficiaires des aides aux logements.

Cette aide, totalement exonérée de cotisations et de contributions sociales, sera versée par l’employeur, ou par l’organisme versant une pension ou une prestation sociale, à toute personne éligible au regard de sa situation sur le mois d’octobre 2021, dans des conditions fixées par décret (non paru ce jour).

Notez que pour les travailleurs indépendants et les particuliers employeurs, elle sera versée par l’Urssaf directement.

• Concernant les salariés

L’indemnité sera versée aux salariés ayant exercé une activité au mois d’octobre 2021 et dont la rémunération moyenne perçue est inférieure à 2 000 € net par mois avant impôts (soit en moyenne 2 600 € brut par mois) sur la période allant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021.

Elle sera versée en une seule fois par l’employeur, à partir de décembre 2021. Pour les salariés intérimaires, le versement de l’indemnité sera effectué par l’entreprise de travail temporaire.

L’employeur devra déclarer cette indemnité sur la DSN (déclaration sociale nominative), ce qui lui permettra de déduire le montant versé à ses salariés des cotisations sociales dues à l’Urssaf au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.

• Concernant les travailleurs indépendants

L’indemnité sera versée à partir de décembre 2021, par l’Urssaf ou la Caisse de MSA :

• aux travailleurs indépendants ayant été en activité au cours du mois d’octobre 2021 et dont les revenus d’activité moyens perçus sont inférieurs à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020 ;
• aux auto-entrepreneurs ayant réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d’affaires ou de recettes :

• ○ au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois ;
• ○ n’excédant pas 2 000 € net par mois, le cas échéant après abattement fiscal.

Dans le cas où ils cumulent une activité indépendante et une activité salariée, ils devront prévenir leur employeur du fait qu’ils bénéficieront de l’indemnité au titre de leur activité non salariée.

Les artistes-auteurs et les marins pourront également bénéficier du versement de cette aide, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

Source : Urssaf.fr, Actualité du 09 novembre 2021 : Mise en place de « l’indemnité inflation » : bénéficiaires, conditions d’éligibilité et modalités de versement

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