Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement met en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » pour la fin de l’année 2021, par principe avancée et versée par l’employeur. Mais que se passe-t-il en présence de plusieurs employeurs pour un même salarié ?
Pour rappel, cette indemnité, qui s’adresse aux personnes qui avaient un contrat de travail au mois d’octobre 2021 et dont le revenu n’excède pas 2 000 € nets, est avancée par l’employeur qui en obtiendra le remboursement ultérieurement par l’Etat.
Toutefois, certaines personnes ont pu avoir 2 employeurs différents, notamment si elles ont changé d’entreprise par exemple. La question se pose de savoir qui doit verser l’indemnité dans ce cas, puisqu’un salarié ne peut bénéficier de cette indemnité qu’une seule fois.
Si le Décret qui doit préciser les modalités de versement de cette indemnité n’est toujours pas paru (à l’heure où nous écrivons cet article), l’administration sociale a tout de même précisé que, dans une telle situation, l’indemnité est versée en priorité par l’employeur avec lequel :
Dans tous les cas, c’est bien au salarié de faire les démarches et non aux employeurs. Autrement dit, le salarié doit avertir l’employeur concerné qu’il ne doit pas lui verser cette indemnité.
Si le salarié s’abstient de faire ces démarches, l’employeur ne pourra pas être tenu pour responsable si le salarié reçoit 2 fois le montant de l’indemnité, versée par 2 employeurs différents. Il appartiendra alors au salarié de faire les démarches auprès de l’Etat pour reverser cette indemnité indûment perçue.
Source : Questions-Réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation
Indemnité inflation : plusieurs employeurs = plusieurs indemnités ? © Copyright WebLex – 2021