Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel, devait prendre fin le 30 juin 2022. Ce dispositif est-il prolongé ?
Face à la flambée du prix des énergies au niveau mondial, les tarifs règlementés de vente de gaz naturel ont été gelés à leur niveau (toutes taxes comprises) en vigueur au 31 octobre 2021, pour la période du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022.
Finalement, le gouvernement vient de décider de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour rappel, à l’issue de la période de gel, il est prévu la mise en œuvre d’un dispositif de rattrapage des pertes de recettes des fournisseurs intervenues pendant cette période, qui s’ajoutera au prix facturé.
Ce rattrapage, dont la période ne peut excéder 12 mois ni aller au-delà du 30 juin 2023, est toutefois strictement encadré.
Source : Arrêté du 25 juin 2022 modifiant la date de fin de gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire © Copyright WebLex – 2022
