Afin de soutenir les ménages face à la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise exceptionnelle à la pompe. Ce dispositif, qui doit normalement prendre fin le 31 juillet 2022, va-t-il être prolongé ?
Pour rappel, pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix des carburants, une remise de 15 centimes d’euro hors taxes par litre a été mise en place par le gouvernement.
Concrètement, avec la TVA, la réduction effective du prix à la pompe atteint :
Cette réduction, qui s’applique à tous les carburants, prendra fin le 31 août 2022 (au lieu du 31 juillet 2022).
Notez qu’elle sera remplacée à partir du 1er septembre 2022 par un autre dispositif, actuellement discuté dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat.
Par ailleurs, les petites stations-services indépendantes (qui vendent moins de 50 m3 par mois de carburants et qui sont propriétaires de leur fonds de commerce) qui étaient susceptibles de ne pas avoir de carburant remisé au 1er avril 2022 et qui, de ce fait, ont bénéficié d’une avance forfaitaire de 3 000 € ou de 6 000 € versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) ont désormais jusqu’au 16 octobre 2022 pour la rembourser (contre le 16 septembre 2022 initialement).
Sources :
Remise carburant : c’est fini ? © Copyright WebLex – 2022
