Généralement, dans une succession, il arrive que le conjoint survivant reçoive « l’usufruit » et les enfants la « nue-propriété » de tout ou partie des biens. Cela signifie que le conjoint survivant peut utiliser seul les sommes issues de la succession. Mais est-il possible pour les enfants de se protéger d’une éventuelle « dilapidation » ?
Dans le cadre d’une succession, il peut y avoir un démembrement de la propriété des biens entre la nue-propriété (qui constitue le droit à disposer du bien comme un propriétaire) et l’usufruit (qui constitue le droit d’utiliser le bien en question et de percevoir les revenus qu’il peut produire).
Généralement, cette situation survient lorsqu’il reste un conjoint survivant (qui reçoit l’usufruit) et des enfants (qui reçoivent la nue-propriété).
Lorsque le conjoint survivant reçoit l’usufruit de la succession, cela signifie que lui seul peut utiliser les biens qui en sont issus et en percevoir les revenus.
Il existe toutefois des mécanismes qui permettent de protéger les enfants d’un risque de « dilapidation » des biens par le conjoint survivant.
Ainsi, il est par exemple possible de lui demander de donner des garanties attestant qu’il s’engage à jouir raisonnablement des biens de la succession (sauf si l’acte qui lui permet d’obtenir l’usufruit l’en dispense). Et si le conjoint survivant s’y refuse, les enfants peuvent réclamer le blocage des sommes issues de la succession (généralement sur un compte de la Caisse des dépôts et consignations).
C’est justement ce qui est arrivé à une épouse survivante dans le cadre d’un litige l’opposant aux enfants de son défunt mari…
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 29 septembre 2021, n° 20-19243
Succession : on ne choisit pas (toujours) sa famille… © Copyright WebLex – 2021
