Considérant que le taux de prélèvement qui lui est appliqué est erroné (la retenue étant selon lui trop importante), il demande à son employeur de le modifier, ce que ce dernier refuse.
Mais peut-il vraiment refuser de modifier le taux de prélèvement à la source appliqué au salarié ?
Oui
Avec la mise en place du prélèvement à la source, l’ employeur n’assume qu’un rôle de collecteur pour le compte de l’administration fiscale : c’est l’administration qui détermine le taux de prélèvement applicable au salarié (en fonction de sa situation personnelle) et qui transmet ce taux à l’employeur. Ce dernier se charge simplement de prélever la somme correspondante sur le salaire, puis de la reverser à l’administration.
En cas de variation de revenus ou de désaccord sur le taux de prélèvement pratiqué, le salarié devra contacter directement l’administration fiscale, l’employeur ne pouvant en aucune façon accéder à sa demande.
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