Celui-ci refuse et lui propose plutôt de lui faire un avoir. Ce que refuse le client qui maintient sa demande de remboursement.
Le commerçant peut-il imposer un avoir à son client ?
Oui
Lors des soldes, comme hors des périodes de soldes, un commerçant n’est pas nécessairement tenu de procéder à un échange, un remboursement ou un avoir des articles achetés (sauf en cas de « vice caché »).
Toutefois, lorsqu’il offre à sa clientèle la possibilité d’échanger, de rembourser voire d’effectuer un avoir à sa clientèle (via des mentions sur les tickets de caisse et des affiches dans le magasin), il est tenu de le faire. A défaut, il commet un délit de publicité trompeuse.
Et s’il propose plusieurs solutions, il peut imposer à son client la solution de son choix (en pratique, il sera souvent fait un avoir car cette solution lui est plus favorable). Bien sûr, il peut toujours procéder à un remboursement, à titre commercial.
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