Catégorie Actu Juridique

Déchetteries : du nouveau pour les centres de tri mécano-biologique

12/07/2021

Vente de plantes et végétaux : une nouvelle obligation d’information !

12/07/2021

Huissiers de justice : quelle rémunération pour le dépôt des comptes de fonds de tiers ?

09/07/2021

Secteurs du cinéma et de l’audiovisuel : Bpifrance est à vos côtés !

09/07/2021

Bailleur commercial : des obligations… sous conditions ?

09/07/2021

Trésorerie et engagement associatif : quoi de neuf ?

09/07/2021

Cybercriminalité : comment s’en prémunir ?

09/07/2021

Brexit : les autorisations de pêche délivrées !

09/07/2021

Propriété industrielle : à quoi sert le portail « Data INPI » ?

09/07/2021

Abattoirs : des contrôles renforcés

09/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 8 juillet 2021

08/07/2021

Brexit et RGPD : les données personnelles peuvent-elles traverser les frontières britanniques ?

08/07/2021