Catégorie Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements de formation

30/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : peut-on à nouveau se rassembler ?

30/06/2021

Liquidation judiciaire et insuffisance d’actif : responsabilité (ou pas ?) du gérant

30/06/2021

Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) : une nouvelle règlementation au 1er juillet 2021 !

29/06/2021

Expérimentation des voitures autonomes sur routes : comment obtenir l’autorisation ?

29/06/2021

RGPD : qu’est-ce qu’un code de conduite ?

28/06/2021

Exportation de biens à « double usage » : comment faire ?

28/06/2021

Industriels : du nouveau pour la fabrication d’objets en caoutchouc pour les enfants

28/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : nouvelles annonces concernant l’assurance-crédit !

28/06/2021

Agriculture : quelles alternatives aux phytosanitaires ?

25/06/2021

Un CAC peut-il exercer une activité commerciale ?

25/06/2021

Décarbonation : vers des transports maritimes plus « verts » ?

24/06/2021