Catégorie Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et commande publique : focus sur les difficultés d’approvisionnement en matières premières

21/05/2021

Coronavirus (COVID-19) et reprise d’un fonds de commerce : une nouvelle aide est mise en place !

21/05/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les instances notariales !

21/05/2021

Gare aux ententes anticoncurrentielles !

21/05/2021

Achat immobilier et vice caché : histoires vécues…

21/05/2021

Coronavirus (COVID-19) : du tabac… sans image d’avertissement ?

21/05/2021

Professionnels du bâtiment : désordres = garantie décennale ?

20/05/2021

Concurrence déloyale et distribution : l’enseigne de la discorde…

20/05/2021

Rupture d’un contrat de distribution : quel délai de préavis ?

20/05/2021

Inscription au permis de conduire : sur le Web ?

20/05/2021

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur la phase 2 !

19/05/2021

Notaires : l’oubli d’un époux peut coûter cher !

19/05/2021