Catégorie Actu Juridique

Responsabilité élargie du producteur : communiquer, c’est payer !

11/01/2023

Environnement : une mise au vert nécessaire !

11/01/2023

Plateformes web et opérateurs de communications électroniques : des obligations encore renforcées…

11/01/2023

Agents immobiliers, carnet d’information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?

10/01/2023

Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs

10/01/2023

PGE : un dispositif prolongé en 2023

10/01/2023

Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides

10/01/2023

Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître

10/01/2023

Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air !

10/01/2023

Opposition sur chèque : à manier avec précautions

06/01/2023

Cryptomonnaies : un encadrement qui se renforce…

06/01/2023

CHR : des précisions réglementaires… à la carte !

06/01/2023