Catégorie Actu Juridique

Emballage des fruits et légumes : le Gouvernement sommé de revoir sa copie

02/01/2023

Certification périodique : un suivi de formation pour les soignants

19/12/2022

Règlement sur les services numériques : vers un encadrement des plateformes en ligne

16/12/2022

Constructions temporaires : la RE 2020 s’appliquera à l’été 2023 !

16/12/2022

Responsabilité élargie du producteur : des précisions réglementaires…

15/12/2022

Renouvellement des contrats d’électricité : publication d’une « checklist » pour les entreprises

15/12/2022

Élargissement des compétences du conseiller en génétique

15/12/2022

Qualité et sobriété : les transporteurs aériens appelés à s’améliorer !

14/12/2022

Location immobilière : prévenir les discriminations à l’accès au logement !

14/12/2022

Industriel et glyphosate : stop ou encore ?

12/12/2022

Formalités douanières : FRANCE SÉSAME s’étend…

09/12/2022

Problème avec votre assureur : combien de temps pour agir en justice ?

09/12/2022