Catégorie Actu Juridique

Vol retardé = indemnisation pour tous les passagers ?

22/01/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour Contact Covid au 21 janvier 2021

22/01/2021

France relance : du nouveau pour les associations de protection animale

21/01/2021

Voyager en train… et avec un vélo ?

21/01/2021

Vente d’un fonds de commerce : hotte de cuisine comprise ?

21/01/2021

Covoiturage : ouverture des données numériques

20/01/2021

Verdissement du parc automobile des entreprises : qui est concerné ?

20/01/2021

Responsabilité élargie du producteur : du nouveau !

19/01/2021

Invendus non alimentaires : de (nouvelles) précisions

19/01/2021

Transporteur et marchandises abîmées : cherchez le(s ?) responsable(s ?) !

19/01/2021

Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à venir ?

19/01/2021

Cannabis thérapeutique : professionnels de santé = professionnels formés !

19/01/2021