Catégorie Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : l’aide financière pour les cirques animaliers est doublée !

24/11/2020

Garagistes : pas responsable… mais coupable ?

24/11/2020

Renoncer à une marque : en avez-vous le « pouvoir » ?

24/11/2020

Plateformes de résolution des litiges en ligne : sur certification ?

24/11/2020

Producteurs de lin : pouvez-vous brûler votre surplus de stock ?

24/11/2020

Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ?

24/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : du nouveau pour les copropriétés

24/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice pénale

24/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : y aura-t-il des sapins à Noël ?

24/11/2020

Agriculteurs et commerçants : la grippe aviaire est là…

24/11/2020

Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable…

24/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture

24/11/2020