Catégorie Actu Juridique

Dépistage néonatal : du nouveau pour 2023

01/12/2022

Hausse des prix de l’énergie : l’État soutient les entreprises !

30/11/2022

Accès à la propriété en Outre-mer : des précisions sur l’intervention des fonds de garantie

30/11/2022

Locations de courtes durées : responsabilité du gestionnaire locatif en cas changement d’usage ?

30/11/2022

Fin de contrat d’agent commercial : toujours indemnisable ?

29/11/2022

Permis de construire : des éclaircissements bienvenus

28/11/2022

Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ?

28/11/2022

Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes

28/11/2022

Données personnelles : vers une protection mondiale ?

25/11/2022

Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !

25/11/2022

Renforcement des exigences pour la certification environnementale

25/11/2022

Registre des bénéficiaires effectifs : accessible à tous ?

25/11/2022