Catégorie Actu Juridique

Reconditionnement des produits : vive l’environnement !

16/09/2022

Une procédure de classement pour les auberges collectives

16/09/2022

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : interdit ?

15/09/2022

Une expérimentation sur le recyclage des stylos d’injection

15/09/2022

Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer !

14/09/2022

Résiliation judiciaire du bail d’habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? »

14/09/2022

Activité des diagnostiqueurs immobiliers : la DGCCRF enquête

13/09/2022

Un nouvel outil pour la formation des professionnels de santé

12/09/2022

Rappel des règles à respecter avant mise en vente de sprays nasaux

09/09/2022

Intermédiaires en financement participatif : une mise en conformité reportée

09/09/2022

Associations sportives : des outils pédagogiques pour comprendre le RGPD

09/09/2022

Systèmes de transport routier automatisé : quoi de neuf ?

08/09/2022