Catégorie Actu Juridique

Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ?

29/08/2022

Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération

29/08/2022

Une obligation d’information sur la provenance des vins ?

29/07/2022

Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée

29/07/2022

Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)

29/07/2022

Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles

28/07/2022

Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé

28/07/2022

Coronavirus (COVID-19) : le sort des loyers commerciaux durant le 1er confinement

27/07/2022

PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français

27/07/2022

Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?

26/07/2022

Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027

25/07/2022

Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !

25/07/2022