Catégorie Actu Juridique

Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique : médical or not médical ?

18/07/2022

Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires

18/07/2022

Concurrence et consommation : quoi de neuf en matière de contrôle ?

15/07/2022

Nitrites/nitrates : l’Anses invite à réduire leur consommation

13/07/2022

Variole du singe : le point sur la campagne de vaccination

13/07/2022

Bornes de recharge en immeuble collectif : quoi de neuf ?

13/07/2022

Expropriation d’un local commercial : quelle indemnité pour le commerçant locataire ?

13/07/2022

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière ?

13/07/2022

Agrément des associations sportives : quoi de neuf ?

13/07/2022

Evènements musicaux : des outils pour mesurer l’empreinte carbone des spectacles

13/07/2022

Des précisions sur la nouvelle profession de commissaire de justice

13/07/2022

IOTA : vers un dépôt dématérialisé de leur déclaration

13/07/2022